Défaut de paiement

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous vous engagez à payer vos cotisations. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des conséquences. Assuremalus, l’assurance malus par Euro-Assurance, vous explique lesquelles.

Résiliation du contrat

D’après l’article L113-3 du Code des assurances , en tant qu’assuré, vous êtes contraint de vous acquitter de vos cotisations de contrat auto, voiture sans permis (VSP) ou moto. Si cela n’est pas fait en temps voulu, vous avez encore 10 jours pour régler votre dû, sans conséquences. Passé ce délai, et si vous n’avez toujours pas payé, votre assureur vous enverra un courrier de mise en demeure.

À partir de l’instant où vous recevez cette lettre, vous disposez de 30 jours pour régler vos cotisations. Si cela n’est pas fait, votre assureur suspendra automatiquement vos garanties, à vos risques et périls. Il devra ensuite attendre encore 10 jours (soit 40 jours après le courrier de mise en demeure) pour résilier définitivement votre contrat. Vous n’avez alors plus de chance de récupérer votre assurance, mais cela ne veut pas dire que vous êtes lavé de toute dette !

Dans le cas où vous vous décidez à payer avant résiliation du contrat, vos garanties reprendront effet dès le lendemain midi, mais vos éventuels sinistres survenus entre temps ne seront pas indemnisés.

Difficultés pour se réassurer

Après rupture de votre contrat, vous restez donc redevable de vos cotisations non payées à la compagnie d’assurance. De plus, votre voiture n’est alors plus assurée, ce qui constitue un délit. En effet, tout véhicule motorisé doit obligatoirement être assuré, au moins avec la garantie Responsabilité Civile.

Un autre problème de taille s’ajoute : une fois que votre contrat a été rompu, il est extrêmement difficile de retrouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir à prix correct. Les assureurs se méfient en effet des automobilistes ou motards résiliés pour défaut de paiement et les considèrent comme des conducteurs à risque.

Heureusement, AssureMalus propose des contrats d’assurance auto, moto ou voiturette à petits prix, quels que soient les profils ou les antécédents de ses clients ! Alors, n’attendez plus pour faire un devis en ligne, cela ne prend que 3 minutes !