Conditions de souscription

Conditions de souscription de notre produit d'assurance auto

L’âge et l’expérience du conducteur

  • Vous devez être titulaire d'un permis français ou de l'Union Européenne (les permis étrangers sont acceptés si échangeables).
    • Au cours des 60 derniers mois vous devez de plus :
    • Ne pas avoir été condamné(e) pour délit de fuite,
    • Ne pas avoir été condamné(e) pour refus d'obtempérer,
    • Ne pas avoir été condamné(e) pour défaut d'assurance.

    Le souscripteur

    • Vous êtes le propriétaire et le titulaire de la carte grise française du véhicule,
    • Vous devez résider en France métropolitaine (Hors Corse et DOM/TOM).

    Le véhicule

    • Il doit être immatriculé ou en cours d’immatriculation,
    • Il est strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur et il n'a pas subi de transformation ou modification, notamment en ce qui concerne sa puissance et ses moyens de protection antivol,
    • Il n’est jamais utilisé pour des transports à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises.

    Vous pouvez également consulter les dispositions générales :

Conditions de souscription de notre produit d'assurance voiture sans permis

L’âge et l’expérience du conducteur

  • Vous devez être le seul conducteur du véhicule et avoir 16 ans minimum,
  • Vous êtes titulaire du BSR (ou du permis AM si né après le 31/12/1987),
  • Vous n’êtes pas atteint d'une infirmité ou maladie incompatible avec le permis de conduire.
    Au cours des 60 derniers mois vous devez de plus :
  • Ne pas avoir été condamné(e) pour délit de fuite,
  • Ne pas avoir été condamné(e) pour refus d'obtempérer,
  • Ne pas avoir été condamné(e) pour défaut d'assurance.

Le souscripteur

  • Vous êtes le propriétaire et le titulaire de la carte grise française du véhicule,
  • Si le conducteur désigné est mineur, le souscripteur doit obligatoirement être un parent (père ou mère) ou le représentant légal.

Le véhicule

  • Il est immatriculé ou en cours d’immatriculation,
  • C’est un véhicule strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur et qui n'a pas subi de transformation ou modification, notamment en ce qui concerne sa puissance et ses moyens de protection antivol,
  • Il ne doit jamais être utilisé pour des transports à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises,
  • Il n'est pas en leasing.

Conditions de souscription de notre produit d'assurance moto, scooter et cyclo/50cc

L’âge et l’expérience du conducteur

  • Vous ne devez pas avoir été condamné pour défaut d'assurance.
    Pour assurer votre 50cc :
  • Vous devez avoir 14 ans minimum
    Pour assurer votre scooter 125cc :
  • Vous devez avoir 16 ans minimum avec un permis AL.
  • Vous devez avoir 18 ans avec un permis A.
  • Vous devez être titulaire d'un permis B de plus de 2 ans.

Le souscripteur

  • Vous devez être le propriétaire et titulaire de la carte grise française du véhicule.
  • Pour assurer le 50cc d'un mineur, le souscripteur doit obligatoirement être un parent ou le représentant légal.
  • Pour assurer un scooter ou un maxiscoot, le souscripteur doit simplement être l’unique conducteur (avec son conjoint) du véhicule assuré.

Le véhicule

  • Il doit être immatriculé ou en cours d'immatriculation.
  • C’est un véhicule de série courante avec le moteur standard du constructeur, sans transformations de nature à modifier la puissance.
  • Ce n’est pas un véhicule de société.
  • Il n’est pas utilisé pour des transports rémunérés de marchandises et/ou de personnes.

Les règles d’acceptation pour souscrire la garantie vol

  • Vous devez posséder un antivol mécanique agréé SRA, de type U ou chaîne.
  • Pour les assurances 50cc, votre véhicule doit de plus avoir fait l'objet d'un gravage SRA suivi d'une inscription au fichier national ARGOS.